SYNALLAGMATIQUE (CONTRAT)


SYNALLAGMATIQUE (CONTRAT)
SYNALLAGMATIQUE (CONTRAT)

SYNALLAGMATIQUE CONTRA

Le contrat par lequel des contractants s’obligent réciproquement l’un envers l’autre est synallagmatique. Chaque partie au contrat est à la fois créancière et débitrice de l’autre. Ainsi, dans la vente, par exemple, le vendeur est créancier de l’acheteur pour ce qui concerne le paiement du prix de la chose vendue, mais également son débiteur pour ce qui concerne la délivrance de la chose; quant à l’acheteur, il doit le prix de la chose, mais peut réclamer la délivrance de l’objet du contrat. Le contrat synallagmatique a des règles propres qui s’expliquent par le souci d’éviter une quelconque rupture de l’équilibre qui caractérise ce contrat, équilibre dû à l’interdépendance des engagements assumés de part et d’autre. Ces règles sont essentiellement: la résolution, pour inexécution des obligations de l’un des contractants, et l’exceptio non adimpleti contractus ou exception d’inexécution; chacune des parties peut refuser d’exécuter sa prestation tant que l’autre n’exécute pas ou n’offre pas d’exécuter la sienne.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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